Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 22/10/2019

Article 1- Identité du vendeur

ConnaisSens SRL

Silversquare Triomphe

Avenue Arnaud Fraiteur, 15-23 BTE12

1050 Bruxelles

Numéro de TVA : BE0735.410.547

Numéro d’entreprise : 0735.410.547

connaissens.srl@gmail.com

Article 2 – Objet

1-Les présentes conditions générales de vente  de fourniture ou de services (ateliers ou formations) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur « Je signe avec Mya et Max ® ».

2-Avant d’effectuer votre achat sur le site « Je signe avec Mya et Max ® », veuillez lire ces conditions avec attention. Aucune commande ne pourra avoir été validée sans que le champ dédié à la reconnaissance de la prise de connaissance des conditions générales de vente n’ait été coché.

3-Si vous n’êtes pas d’accord avec une des présentes conditions, merci de ne pas effectuer de commande ou de paiement.

Article 3 – Conditions de Paiement

Une fois que votre commande et/ou votre réservation de service (atelier ou formation) est exécutée, vous recevrez un mail de confirmation de celle-ci avec les coordonnées de paiement. Veuillez procéder au paiement dans son intégralité par virement bancaire sur le compte de ConnaisSens SRL afin de la valider.

Le montant est à verser sur le compte suivant : ConnaisSens SRL – BE49 3631 9221 8371.

Nous nous réservons le droit de faire du surbooking à nos ateliers tant que le nombre de participants maximum ayant payés afin de valider leur inscription n’est pas atteint. Un atelier non payé n’est pas réservé et ne garantit pas votre place à l’atelier demandé.

Article 4 – Prix

Le prix des produits – ateliers, formations et de notre boutique en ligne – sont exprimés en euros et TTC. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Article 5 – Délai de livraison et conditions de rétractation

1-Les produits sont livrés le plus rapidement possible par courrier postal. Ils sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande en ligne selon les modalités qui y sont spécifiées.

Toutes les informations que vous fournirez lors de votre commande vous engagent. Dès lors nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences d’une erreur de données communiquées. Les produits commandés ne pourront être livrés qu’en Belgique.

2-Veuillez vous assurer de bien lire les informations concernant les produits et services avec attention avant d’effectuer un achat (commande produit ou service), car nous n’accordons aucun remboursement.

3-Concernant les ateliers, l’inscription est OBLIGATOIRE. Si annulation, au plus tard 24h en avance, possibilité de choisir une nouvelle date ultérieurement pour le même atelier (en fonction des disponibilités).

Article 6 – Protection des droits d’auteur

1-Le contenu des produits commandés sur notre boutique ainsi que tous les éléments présents sur le site « Je signe avec Mya et Max ® », tels que les textes, illustrations, vidéos, documents iconographiques, logo, etc… sont protégés par la législation nationale en matière de propriété intellectuelle.

2-Le contenu des produits vendus sur notre boutique en ligne ainsi que tous les dessins Mya et Max sont protégés en matière de propriété intellectuelle ; ils font l’objet d’une protection par le droit d’auteur et par Dessin et Modèle.

3-Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme ou quelque moyen que ce soit sont interdites sans le consentement écrit des auteures.

4-Les produits en vente sur notre site sont strictement réservés pour un usage personnel, privé et gratuit ; il est donc interdit de les utiliser à des fins commerciales.

Article 7- Droit de refus

ConnaisSens SRL se réserve le droit de refuser tout achat, et un remboursement de toute somme payée sera alors accordé.

Article 8 – Modification des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour nos conditions générales de vente de notre site Internet à tout moment, et sans préavis.